1. Données du responsable
Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données 679/2016, la Loi organique 3/2018, relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après « LOPD »), et la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, et réglementation applicable, nous vous informons que le Responsable des données personnelles traitées sur le site Web [URL] est :
L'entreprise s'engage à conserver les informations fournies dans la plus grande confidentialité, protégeant contre tout accès non autorisé, manipulation d'information, perte, destruction ou vol de données. Pour ce faire, nous appliquerons les mesures de sécurité prévues par la réglementation applicable, ainsi que toutes celles que nos ressources et la technologie moderne nous permettent. Dans de nombreux cas, il est indispensable de nous fournir les informations demandées afin de pouvoir profiter des avantages de notre page Web.
2. Objet
La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles. Si vous êtes en désaccord avec les conditions de la présente politique et ne les acceptez pas lors de votre inscription, vous ne pourrez continuer d'utiliser et d'accéder au site. Pour toute consultation concernant le contenu, nous vous prions de nous contacter par courrier électronique, à l'adresse indiquée en en-tête.
3. Champ d'application
La présente politique s'applique à tous les utilisateurs des services de notre page Web, indépendamment du lieu et de la date d'utilisation.
4. Informations demandées à nos utilisateurs
Sur le site Web, nous pourrions vous demander des informations de base à travers notre formulaire de contact, telles que votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, un espace (en texte libre) vous permettant de nous adresser vos consultation, demande, réclamation ou suggestion. Nous pourrions également traiter des données obtenues par les cookies. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de cookies. Política de Cookies.
5. Fins du traitement
Les raisons pour lesquelles nous vous demandons ou recueillons automatiquement les informations sont les suivantes :
6. Sous-traitance
L'utilisateur autorise expressément l'entreprise à recourir aux services liés à la navigation, hosting, développement Web, ainsi que les prestations demandées à travers le formulaire en ligne, totalement ou partiellement avec des tiers, dont l'intervention est jugée utile au bon développement des services. Dans ce cas, l'entreprise s'engage à souscrire un contrat avec le tiers sous-traitant, stipulant les obligations à respecter concernant la protection des données personnelles. Il sera tenu, notamment, aux mêmes obligations de protection des données de l'entreprise envers ses utilisateurs, devant apporter des garanties suffisantes quant à l'application de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement soit conforme aux réglementations en vigueur.
L'entreprise sélectionnera, de façon diligente, les fournisseurs, en appliquant des mécanismes qui permettent de vérifier le respect des règlements, en vue de limiter au maximum tout risque qui compromettrait la sécurité des informations auxquelles le tiers peut accéder.
7. Droits des utilisateurs
La LOPD (RGPD espagnol) recueille les droits fondamentaux en faveur des personnes dont les données sont traitées. Vous trouverez, ici, des informations sur la manière dont vous (en tant qu'utilisateur) pouvez exercer vos droits concernant vos données personnelles. Tous les droits énumérés ci-dessous pourront être exercés sur demande par courrier électronique, comme indiqué au paragraphe 1, en joignant une photocopie de votre pièce d'identité. Notez que nous pourrions vous demander des informations supplémentaires, afin de vérifier votre identité, avant de donner suite à votre demande.
8. Droit d'accès :
Le droit d'accès permet à l'utilisateur de connaître et d'obtenir gratuitement des informations sur ses données à caractère personnel, objet du traitement. À votre demande, nous pourrons vous indiquer les informations que nous conservons sur vous.
9. Droit de rectification :
Ce droit permet de corriger des erreurs, de modifier les données inexactes ou incomplètes, et de garantir l'exactitude des informations, objet du traitement. Vous serez tenu de nous signaler tout changement et de mettre à jour vos données.
10. Droit d'annulation, de suppression et droit à l'effacement :
Le droit de suppression permet de supprimer les données inappropriées ou excessives, sans préjudice du devoir de blocage, énoncé dans la LOPD.
11. Droit d'opposition :
Le droit d'opposition permet à l'utilisateur de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou de refuser leur traitement, à des fins précises. Vous pourrez vous opposer au traitement de vos données en indiquant précisément les fins, objet de l'opposition.
12. Droit à la portabilité :
Le droit à la portabilité permettra à l'utilisateur de nous demander une copie, dans un format structuré, d'usage courant et lisible à la machine, de ses données personnelles.
L'utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement des données personnelles antérieur au retrait de son consentement.
L'utilisateur peut former un recours auprès de l'autorité de contrôle (www.aepd.es) s'il estime que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.
13. Mesures de sécurité
Pour traiter vos données personnelles, nous appliquons des mesures de sécurité adaptées au type de données et aux progrès techniques, à nos moyens physiques et légaux. Nous avons pour objectif d'empêcher l'accès à des tiers non agréés, le vol, la perte ou la divulgation de vos données, telles que :
Cependant, vous devez savoir qu'Internet n'est pas un environnement totalement sécurisé. Bien que nous appliquions toutes les mesures de sécurité, le risque d'incidents liés aux informations ne disparaîtra jamais complètement. Raison pour laquelle, si vous détectez un problème ou avez connaissance de preuve que vos données peuvent être exposées à des risques, nous vous prions de nous contacter afin que nous puissions examiner les faits et vous offrir des solutions.
14. Modifications relatives à la politique de confidentialité
L'entreprise pourra apporter, à l'avenir, des modifications à la présente politique de confidentialité. En cas de modification, outre la publication de la version mise à jour, nous vous informerons de ce changement, dans une fenêtre de la page Web. Vous serez tenu de lire ces modifications avant de poursuivre votre navigation.
15. Droit applicable et juridiction
La présente politique, ainsi que l'utilisation du site Web, relèvent du droit espagnol. Tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux correspondant au domicile de l'utilisateur.
En cas de disposition inapplicable ou nulle, en vertu de la législation applicable ou en raison d'une décision judiciaire ou administrative, ladite invalidité ou nullité n'invalidera ni n'annulera les autres dispositions de la présente politique. Dans de tels cas, l'entreprise, modifiera ou remplacera la disposition en question par une autre applicable et exigible, laquelle, dans la mesure du possible, atteindra l'objectif et la finalité visés dans la disposition originale.